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Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui porte l'activité, qui l'assure, et ce que devient votre visite ici.

Éditeur du site

Le site periodis.fr et les logiciels de la gamme Periodis sont édités par Miguel Ygonin, sous la marque Periodis.

Structure porteuse

L'activité est portée par Sense RH Portage SASU (marque commerciale Helop), 1 rue de la Trinquette, 17000 La Rochelle, France. C'est cette société qui contracte et facture les prestations.

  • RCS La Rochelle : 882 117 898
  • N° de TVA intracommunautaire : FR94 882 117 898
  • Directeur de la publication côté structure porteuse : Gwenael Berthelemé
  • Contact : bonjour@helop.fr · 06 48 51 83 40

Assurance

Les interventions sont couvertes par le contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit par la structure porteuse, Sense RH Portage SASU, pour l'ensemble des prestations qu'elle porte.

  • Assureur : AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
  • Plafond global : 10 000 000 € par année d'assurance, tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année d'assurance
  • Biens confiés : 250 000 € par sinistre · reconstitution de documents et médias confiés : 100 000 € par sinistre
  • Étendue : France. La garantie cesse pour les risques situés à l'étranger dès lors que la législation locale impose un assureur agréé sur place.
  • Attestation en cours de validité du 1er janvier au 31 décembre 2026

Une attestation d'assurance à jour, avec le numéro de police, est remise sur simple demande à contact@periodis.fr, comme à l'ouverture de tout dossier fournisseur.

La structure porteuse dispose par ailleurs de la garantie financière obligatoire des entreprises de portage salarial (article L.1254-26 du code du travail), d'un montant de 100 000 € souscrite auprès d'AXA France IARD pour l'exercice 2026. Elle garantit le paiement des salaires et des cotisations ; elle ne se substitue pas à la responsabilité civile professionnelle ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, son identité visuelle et les logiciels présentés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les logiciels de la gamme Periodis sont fournis sous licence d'utilisation et ne font l'objet d'aucune cession de droits, sauf stipulation contractuelle expresse. Un engagement de remise du code source en cas de cessation d'activité peut être consenti au contrat.

Les dénominations de référentiels et de supports citées sur ce site (APSAD, règles R1, R4, R5, R7, R17, référentiel D18, comptes rendus Q1, Q4, Q5, Q7, Q17, Q18, NF EN, NFPA, FM Global) appartiennent à leurs organismes respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.

APSAD est une marque déposée du CNPP. Les référentiels sont cités à titre de référence. Periodis n'est ni certifié, ni agréé, ni affilié au CNPP.

Données personnelles

Ce site est statique. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun script tiers et aucune police distante : tous les fichiers sont servis depuis periodis.fr.

Aucun formulaire n'est présent : la prise de contact se fait par courriel ou par téléphone. Les messages sont conservés le temps du traitement de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler, puis supprimés.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant : contact@periodis.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données traitées par nos logiciels

Les applications de la gamme Periodis s'exécutent localement sur le poste de leur utilisateur. Elles ne transmettent aucune donnée à l'éditeur ni à un tiers, et ne conservent aucun document au-delà de la session de travail. Les rapports, trames et clausiers traités restent la propriété exclusive du cabinet utilisateur.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les logiciels de la gamme Periodis n'effectuent aucun constat, ne lèvent aucune réserve et ne portent aucun jugement de conformité à un référentiel : ces actes relèvent du vérificateur et du cabinet, dont la responsabilité demeure entière.